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Vie privée

Politique de
confidentialité.

Comment Aplus Race Co recueille, utilise et protège vos renseignements personnels — conformément à la Loi 25 du Québec.

1. Responsable du traitement

Aplus Race Co est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis sur ce site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modifiée par la Loi 25).

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Pascal Grondin
Courriel : info@aplusrace.co
Téléphone : (450) 701-0315

Pour toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable aux coordonnées ci-dessus.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels suivants :

  • Informations d'identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale (livraison et facturation).
  • Informations de commande : produits commandés, design choisi, couleurs, lettrage personnalisé (nom et numéro de joueur), liste d'équipe, tailles, quantités.
  • Fichiers téléversés : logos, fiches de mesures et tout autre fichier que vous nous fournissez pour votre projet.
  • Informations de paiement : traitées directement par notre fournisseur de paiement Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte de crédit complets.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (à des fins de sécurité et d'amélioration du service).
  • Communications : courriels échangés avec notre équipe, messages laissés via le formulaire de soumission.

3. Fins du traitement

Vos renseignements sont utilisés pour :

  • Traiter et livrer votre commande (production, expédition, facturation).
  • Vous fournir un devis détaillé sur demande.
  • Vous contacter au sujet de votre commande, devis ou demande d'information.
  • Vous envoyer, avec votre consentement, des communications promotionnelles (que vous pouvez retirer en tout temps).
  • Améliorer notre site, nos produits et notre service à la clientèle.
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (conservation des factures, etc.).

4. Consentement

En soumettant un formulaire de devis, en créant un compte ou en passant une commande, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans cette politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable. Notez que le retrait du consentement pourrait empêcher la complétion d'une commande en cours.

5. Partage avec des tiers (fournisseurs de services)

Pour livrer notre service, nous partageons certains renseignements avec des fournisseurs de services tiers liés par des accords de confidentialité :

  • Stripe (États-Unis) — traitement des paiements.
  • Resend (États-Unis) — envoi des courriels transactionnels.
  • Vercel (États-Unis) — hébergement du site web.
  • Railway (États-Unis) — hébergement de notre backend applicatif.
  • Neon (États-Unis) — base de données.
  • Cloudflare R2 (États-Unis) — stockage de vos fichiers (logos, images).
  • Postes Canada / transporteurs — livraison de votre commande.
  • Notre fournisseur de production textile (Québec et Canada) — fabrication de votre commande personnalisée.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

6. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Plusieurs de nos fournisseurs de services sont situés à l'extérieur du Québec (principalement aux États-Unis). Avant de leur transmettre vos renseignements personnels, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons par contrat qu'ils offrent une protection adéquate, conforme aux exigences de la Loi 25.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur ces évaluations en contactant notre responsable.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales :

  • Comptes clients et historique de commandes : tant que votre compte demeure actif, plus 7 ans (obligation fiscale).
  • Devis non convertis : 2 ans après la dernière interaction.
  • Logos et fichiers téléversés : tant que le compte est actif. Vous pouvez demander leur suppression en tout temps.
  • Communications par courriel : 3 ans.
  • Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum.

Une fois ces délais expirés, vos renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
  • Droit à la suppression (désindexation) : demander la suppression ou l'anonymisation de vos renseignements lorsque la finalité initiale n'existe plus.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retirer votre consentement en tout temps.
  • Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification :

  • Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site.
  • Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hash bcrypt).
  • Accès aux données restreint au personnel autorisé.
  • Surveillance des accès et journalisation des opérations sensibles.
  • Mises à jour de sécurité régulières.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est cependant infaillible à 100 %.

10. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai :

  • La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
  • Toute personne concernée par l'incident.

Nous tenons un registre interne de tous les incidents de confidentialité, conformément aux exigences réglementaires.

11. Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements à nos pratiques ou aux exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Les modifications importantes seront annoncées de façon visible sur le site ou par courriel aux utilisateurs ayant un compte.